Information sur les données personnelles
Responsable du traitement
Monsieur Thomas WENTZ, exerçant sous la dénomination MorphGen, 1 rue de Kerbloas, 29200 Brest, joignable à l'adresse contact@morphgen.ai. L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Finalités, données, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des invitations, des comptes et de l'authentification | Nom, adresse électronique professionnelle, organisation et rôle, mot de passe chiffré et, le cas échéant, données de double authentification et codes de secours | Exécution des Conditions (art. 6.1, b) ; intérêt légitime de l'Éditeur à gérer l'accès lorsque l'Utilisateur agit pour son employeur (art. 6.1, f) | Durée de l'accès, puis 3 mois avant suppression |
| Sécurité du Service et contrôle du respect des Conditions, notamment des articles 8 et 9 | Adresse IP, dates et heures de connexion, actions effectuées, navigateur et terminal | Intérêt légitime : sécurité du Service et protection du savoir-faire (art. 6.1, f) | 1 an en base glissante |
| Preuve de l'acceptation des Conditions | Adresse électronique, organisation, version acceptée, date, heure et adresse IP | Intérêt légitime : constitution de la preuve (art. 6.1, f) | 5 ans à compter de la fin de l'accès |
| Messages de service : notifications et avis de sécurité | Adresse électronique, contenu des notifications | Exécution des Conditions (art. 6.1, b) ; intérêt légitime (art. 6.1, f) | Durée de l'accès |
| Suivi commercial et prospection professionnelle | Nom, adresse électronique professionnelle, organisation, fonction, historique des échanges | Intérêt légitime (art. 6.1, f), avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement des signalements et des demandes | Contenu du signalement, identité et coordonnées de l'auteur | Intérêt légitime : amélioration et assistance (art. 6.1, f) | Durée du traitement de la demande, puis 1 an |
Lorsqu'un compte est créé sur invitation d'un autre utilisateur, l'adresse électronique de la personne invitée provient de cet utilisateur.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur, ainsi qu'à ses sous-traitants agissant sur ses instructions : OVH SAS, pour l'hébergement, en France ; Proton AG, pour la messagerie, en Suisse. Aucune donnée personnelle des Utilisateurs n'est transmise aux fournisseurs des modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Service.
Transferts hors de l'Union européenne
Les courriels sont traités par Proton AG, établie en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE). Aucune autre donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne.
Caractère obligatoire des données
L'adresse électronique, l'organisation représentée et, lorsqu'elle est exigée, la configuration de la double authentification sont nécessaires pour accéder au Service. À défaut, l'accès ne peut être ouvert.
Traceurs
Le Service n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de l'authentification, qui ne requièrent pas de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les cas prévus par le RGPD, de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans motif à la prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse contact@morphgen.ai. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions de l'article 12 du RGPD. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Décision automatisée
Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des Utilisateurs ou les affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.